Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes CGU régissent l’utilisation du site economie2.alsace et de ses services. Elles constituent le contrat conclu entre :

– L’Éditeur : le gérant du site internet, désigné ci‑après « l’Éditeur ».
– L’Utilisateur : toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

Article 2 : Mentions légales

Le site economie2.alsace est édité par :

Raison sociale : economie2
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Gérant : Nicolas Paczek
Capital social : 7 622,45 €
SIREN / SIRET : 382 683 720 / 382 683 720 00033
Numéro TVA intracommunautaire : FR 09 382 683 720
Numéro RCS : Strasbourg B 382 683 720 (greffe du Tribunal d’instance de Strasbourg)
Date de création / immatriculation : 15 juillet 1991 (immatriculation RCS : 29 août 1991)
Code NAF / APE : 7490 A – activité des économistes de la construction
Convention collective applicable : Économistes de la construction et métreurs (IDCC 1726)
Contact : contact@economie2.com

Pour en savoir plus sur la société economie2, consultez les mentions légales.

Article 3 : Accès aux services

Tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet peut accéder gratuitement au site, depuis n’importe quel lieu. Les frais liés à l’accès (connexion, matériel, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre temporairement le site (maintenance, mise à jour, etc.) sans préavis ni justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site. Toute utilisation entraînant des dommages directs ou indirects devra être indemnisée au profit de l’Éditeur, dans les limites prévues par la loi française.

Article 5 : Cookies

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Article 6 : Protection des données personnelles

6.1 Principe général

L’Éditeur ne collecte aucune donnée à caractère personnel, à l’exception des informations volontairement fournies par l’Utilisateur via le formulaire de contact.

6.2 Traitement du formulaire de contact

Finalité : permettre à l’Éditeur de répondre à la demande de l’Utilisateur (question, devis, projet, etc.).

Durée de conservation : les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande et, le cas échéant, pendant la durée indispensable à la gestion d’un éventuel projet ou relation commerciale subséquente. Dès que la finalité est atteinte et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’applique, les données sont supprimées.

Base légale : exécution du contrat / intérêt légitime lié à la gestion de la relation client.

6.3 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données.
Possibilité de retirer son consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement réalisé avant le retrait).

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@economie2.com.

6.4 Sécurité des données

L’Éditeur applique des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement, contrôle d’accès, journalisation) afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées via le formulaire de contact.